réglement intérieur

ASSOCIATION des MINIATURES DU HAUT PAYS

Approuvé par l’AG du 07 JUILLET 2012

 

L’association de Modélisme & maquettisme du haut pays dont le sigle est l’AMHP est composé de sections modélistes & maquettistes (Avions, Planeurs, Hélicoptères, Autos, Bateaux, Trains, figurines, santons) chacune étant affiliée le cas échéant à une Fédération.

 

A / CONDITIONS D’UTILISATION  DES INSTALLATIONS DES COMPLEXES

 

Article 1 :

Les installations des complexes sont ouvertes toute l’année: (en attente convention avec la Mairie d’implantation du club).

• Aux groupes de personnes en convention avec le AMHP, le Mercredi de 10h00 à 19h00, puis le Samedi et Dimanche de 9h00 à 19h00.
• A tous les adhérents de l’association titulaire d’un badge d’accès, délivré par le AMHP, le Lundi, Mercredi, Vendredi, Samedi et Dimanche de 9h30 à 19h00.
• Par exception, avec l’autorisation du AMHP, les installations pourront être utilisées au  delà des horaires indiqués, notamment pour permettre la tenue des séminaires, expositions et compétitions.

 

Article 2 :

Les conventions d’utilisations sont annuelles et reconductibles sauf renonciation exprimée deux mois au moins avant la date de renouvellement. Elles sont préparées par l’ AMHP ou son représentant désigné et signées des parties.

Les conventions précisent :

• L’objet de l’action, manifestations, initiations/découverte
• Les conditions d’accès
• Sur une annexe, les réservations du site

 

Article 3 :

Les conventions comportent l’engagement mutuel de respecter et faire respecter le présent règlement. Toute réservation est définitive et ne peut être modifiée que par accord des parties.

 

Article 4 :

Les groupes admis au titre des conventions avec l’ AMHP sont les suivants :

• Les écoles communales & techniques dans le cadre de développement des projets éducatifs, les centres de réadaptations fonctionnelles, les comités d’entreprises moyennant éventuellement, l’acquittement d’un forfait de location journalière du complexe.
• Les agences de communication, dans le cadre d’actions dédiées à la promotion des complexes.
• Les sponsors « partenaires » avec lesquels un contrat régissant l’utilisation du site aura été signé au préalable.

 

 

 

 

 

Article 5 :

Les utilisateurs sont tenus :

• De respecter les horaires attribués
• D’être en mesure de s’identifier auprès du service Accueil ou du personnel de l’association.
• De respecter les conditions d’encadrement et d’organisation de l’AMHP.
• Les pratiquants mineurs sont placés sous l’autorité et la responsabilité parentale. Ils ne pourront pas  utiliser les matériels électriques mis à leur disposition, que sous la responsabilité d’un adhèrent ou d’un civilement responsable.
• De veiller à la stricte application du présent règlement.

 

 

 

Article 6 :

La pratique d’activités physiques ou mécaniques dans l’enceinte des complexes autres que le modèle réduit radiocommandé doit être autorisé par l’ AMHP

 

Article 7 :

Une tenue correcte est exigée. En toutes circonstances les utilisateurs doivent avoir une attitude respectueuse vis à vis des tiers.

 

Article 8 :

Toute détérioration de matériel ou d’installations doit être signalée dans les plus brefs délais à l’AMHP

 

Article 9 :

Les utilisateurs du complexe veilleront à laisser dans un  état propre les ateliers, salles de réunions, sanitaires et tout autre espace accessible. Les règles de bon usage devront être respectées :

• Rangement systématique du matériel utilisé,
• Extinction des lumières dans les locaux,
• Fermetures des robinets d’eau,
• Fermetures des portes des locaux & bungalows après utilisation.
• Une clé des sites sera remise (contre caution), aux adhérents majeurs et restituée en fin d’adhésion.

 

Article 10 :

L’accès aux bureaux administratifs des complexes est exclusivement réservé aux personnes autorisées dont le personnel du complexe et les administrateurs de l’AMHP.

 

Article 11 :

Les salles communes et bungalows sont accessibles aux adhérents et visiteurs autorisés par l’administration du complexe. Les adhérents mineurs devront être impérativement accompagnés d’une civilement responsable.

 

Article 12 :

L’accès aux pistes Avions, Hélicoptères, Voitures, bassin à bateaux, est exclusivement réservé aux personnels du complexe, aux adhérents et groupes de personnes autorisées par l’AMHP

 

 

 

 

Article 13 :

Tous les adhérents devront avoir contracté une assurance et / ou une licence pour la pratique de leurs loisirs dans l’enceinte des sites. Celle-ci sera demandée à l’inscription auprès de l’association AMHP.

Le prix de l’adhésion comprend :

-          l’assurance pour le club (50%).

-           le reste sera affecté pour l’achat de matériels au bon fonctionnement du club.

-           En cas de dissolution du club, les avoirs seront destinés à une œuvre caritative défini par la dernière assemblée générale. Le matériel sera dirigé vers un club ayant les mêmes objectifs que ceux de l’AMHP.  

 

Article 14 :

Toute personne qui souhaiterait jouir de toutes les installations des complexes devra s’acquittée de la cotisation club annuelle décidée lors de l’Assemblée Générale annuelle. Pour l’accompagnateur non pratiquant, dans le cas des enfants mineurs ou personnes handicapées, il s’acquittera d’une cotisation minimale annuelle ne pouvant dépasser quinze €uros (assurance).

 

 

Article 15 :

Tous les adhérents présents sur le site devront rendre visible sur eux le badge d’autorisation d’accès au site.

 

 

Article 16 :

Tout adhérent doit systématiquement annoncer son matériel radio et fréquences en sa possession aux personnels d’accueil de l’association ou bien l’indiquer sur les panneaux de fréquences prévus à cet effet, afin de veiller au respect de l’utilisation des bandes de fréquences autorisées sur les sites.

 

Article 17 :

Dans le cas ou un adhérent de l’association est détenteur de matériels de radiocommandes non conformes aux exigences et normes françaises en vigueur, détecté lors des contrôles internes inopinés, se verra refuser l’accès immédiatement du complexe de modélisme des Miniatures du haut pays. Dans le cas ou l’adhérent ne souhaite pas se soumettre aux contrôles ou au refus d’accès, il se verra définitivement exclu du site sans remboursement de la cotisation annuelle.

 

 

B / INTERDICTIONS

 

Article 18 :

L’accès est interdit à toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue.

La consommation  d’alcool est strictement interdite dans l’enceinte des pistes.

Il est interdit de fumer dans les bungalows et locaux.

 

Article 19 :

Les animaux de compagnie, non  tenus en laisse, ne sont pas admis dans l’enceinte des complexes.

 

Article 20 :

L’utilisation d’articles de modèles réduits non conformes aux normes françaises (NF) en vigueur dans l’enceinte des complexes, est strictement interdite pour des raisons légales et de sécurité, sous peine d’exclusion immédiate et de poursuites.

Idem pour ce qui est du respect des normes soumises à la protection de l’environnement.

LES MODELES REDUITS A PROPULSION ELECTRIQUE SONT LES SEULS A ETRE AUTORISES A EVOLUER SUR LES SITES .

 

Article 21 :

Il est interdit de faire évoluer les modèles réduits en dehors des pistes réservées à cet effet.

 

Article 22 :

Il est formellement interdit de jeter papiers et détritus dans les espaces verts du site, des poubelles sont prévues à cet effet.

Il est formellement interdit de coller des papillons et autres tracts sur les mûrs et installations,  veillons à respecter l’environnement.

 

Article 23 :

Il est interdit d’utiliser les pistes des modèles réduits pour tout usage autre que ce pourquoi elles sont prévues.

 

 

Article 24 :

Il est formellement interdit d’accéder aux parties techniques : toits, locaux techniques et locaux du personnel.

 

 

C / RESPONSABILITES

 

Article 25 :

L’association ou son représentant peut être amené à prendre toutes les mesures qu’il jugera nécessaires en cas de non respect du présent règlement.

 

 

Article 26 :

Pendant toute la durée d’utilisation du complexe :

• les groupes de personnes sont sous la responsabilité de leurs représentants désignés,
• Les scolaires ou extrascolaires sont sous la responsabilité des présidents, dirigeants, cadres ou de leurs représentants désignés.

 

Article 27 :

L’association ne peut pas être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans ses locaux.

 

Article 28 :

Toute personne ne se pliant pas aux consignes d’annonce des fréquences sera tenue pour responsable des dégâts causés aux modèles réduits des tiers.

Il est préconisé dans la mesure du possible de disposer de deux jeux de quartz    

 

Article 29 :

Les utilisateurs des complexes sont responsables des dommages causés aux tiers. Ils devront être en mesure de présenter une garantie en responsabilité civile.

 

Article 30 :

Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables, tant à l’égard du public que des participants et modélistes, des accidents résultant de l’utilisation des installations, à quel titre que ce soit, lors des manifestations ou des entraînements.

 

 

D / CONDITIONS PARTICULIERES D’ATTRIBUTION DES INSTALLATIONS

 

Article 31 :

Toute demande de réservation des installations du complexe pour l’organisation d’une manifestation loisir ou éducative doit être adressée au service administratif de l’association au moins 1 mois avant la date prévue.

 

Article 32 :

L’organisateur de manifestation devra préalablement solliciter auprès des administrations et  organismes habilités toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur (déclaration de manifestation, fiscalité, sécurité, secours, SACEM, police, buvette,….)

L’association donnera son accord définitif après avoir obtenu l’assurance que l’utilisateur a satisfait aux diverses obligations.

 

 

E / SECURITE LORS DE TOUTES MANIFESTATIONS

 

Article 33 :

L’organisateur d’une manifestation doit obligatoirement prendre toutes les mesures nécessaires qui s’imposent pour assurer le contrôle et la surveillance du complexe.

 

Article 34 :

L’organisateur est tenu de se conformer aux dispositions légales relatives aux secours.

 

Article 35 :

L’association se réserve le droit d’apporter des modifications au présent règlement.

 

D / DIVERS

 

Article 36 :

Les modèles réduits confectionnés avec des matières premières achetées par le club restent la propriété de l’AMHP. Les réalisations pourront le cas échéant faire l’objet d’une vente caritative pour augmenter les avoir du club.

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